Nous, Loop Télécommunication International, Inc. (LOOP), garantissons et déclarons par la présente que les produits, et/ou matériaux, produits semi-finis, additifs en cours de fabrication appliqués aux produits fournis par LOOP aux acheteurs de produits LOOP (ACHETEUR) sont conformes au projet de loi 4173 des États-Unis (H.R. 4173) de la « réforme de Wall Street et de la loi sur la protection des consommateurs » et sont exempts de minéraux de conflit (CM) de la République démocratique du Congo (RDC).
En plus de la « Déclaration d’exempt de minéraux de conflit » ci-dessous, LOOP fournira le modèle de rapport EICC GeSI Conflict Minerals à l’ACHETEUR sur demande.
LOOP rappellera les produits à ses seuls frais et indemnisera, tiendra l’ACHETEUR libre et indemne de tous les coûts, dommages et pertes de profits découlant dans le cas où le fournisseur violerait toute disposition des présentes et / ou fabrication, dissimulation de CMRT fournie à l’ACHETEUR.
Nous, (« Fournisseur »), garantissons et déclarons par la présente que les produits, et / ou matériaux, les produits semi-finis, les additifs en cours de fabrication appliqués aux produits fournis par nous à LOOP TELECOM (LOOP) sont conformes au projet de loi 4173 des États-Unis (H.R. 4173) de la « loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs » et sont exempts de minéraux de conflit (CM) de la République démocratique du Congo (RDC).
En plus de la « Déclaration d’un conflit sans minéraux », le fournisseur doit fournir le modèle de rapport EICC GeSI sur les minéraux de conflit à LOOP.
Pour obtenir des explications sur EICC GeSI, veuillez consulter :
http://www.csrwire.com/press_releases/35565-EICC-and-GeSI-Launch-Conflict-Free-Sourcing-Initiative
Pour le modèle, veuillez consulter :
http://www.responsiblemineralsinitiative.org/conflict-minerals-reporting-template/
Le fournisseur doit rappeler les produits à ses frais exclusifs et indemniser, tenir LOOP libre et indemne de tous les coûts, dommages et pertes de profits découlant dans le cas où le fournisseur violerait toute disposition des présentes et / ou la fabrication, la dissimulation de CMRT fourni à LOOP.
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